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Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
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Type de site : artiste peintre professionnelle
Propriété intellectuelle
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
• Œuvres d'art, reproductions numérotées et tous les produits dérivés.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
• Carte bancaire
• PayPal
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Transport et livraison
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Remboursement
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
1. Le bien est brisé.
2. Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur.
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 7 jours après la réception de vos biens.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :
1. Produits sans emballage
Retours
Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants :
Galerie Aro, 2682, boul.Talbot à Stoneham, QC, G3C 1J5
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
1. Bien emballer les produits à retourner, et assurez-vous d'utiliser l'emballage original.
2. L'acheteur est responsable de payer les frais de retour.
Garanties
Limitation de responsabilité. Une fois le produit ou l'œuvre reçu et accepté, l'artiste n'est plus responsable des bris causés par la manipulation de l'article, de son installation, du lieu d'entreposage et de la température d'entreposage. Il est fortement recommandé d'éviter de placer l'œuvre au soleil sur une longue période ou à des températures inférieures à 10 degrés Celsius.
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(418) 657-0120
2682 Boul. Talbot, Stoneham, QC, G3C 1J5
Date d'entrée en vigueur : le 19 novembre 2020.